Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2026-09-10

1. Renseignements essentiels et responsabilité

La présente Politique de confidentialité explique en termes simples comment Nuagerie Inc. (« Nuagerie », « nous », « notre » ou « nos ») recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels dans le cadre de ses activités commerciales. Elle s’applique aux sites Web, comptes, commandes, facturations, soutiens, communications et Services pour lesquels Nuagerie détermine les finalités du traitement.

Nuagerie ne vend ni ne loue de renseignements personnels. Nous les utilisons principalement pour fournir et sécuriser les Services demandés, administrer les comptes et paiements, communiquer, respecter la loi, prévenir les abus et la fraude et améliorer nos activités. Le marketing facultatif est assujetti aux règles applicables de consentement et de désabonnement. Notre site Web public n’utilise actuellement pas de cookies pour la publicité comportementale intersites ; notre Politique de cookies fournit les détails.

Nuagerie est responsable des renseignements personnels qu’elle détient ou contrôle. Son responsable de la protection des renseignements personnels est :

Julien Turbide
privacy@nuagerie.com
Nuagerie Inc., 5646 rue Saint-André, Montréal (Québec) H2S 2K1, Canada

2. Portée et rôles en matière de vie privée

La présente Politique s’applique aux personnes qui visitent notre site Web, créent ou utilisent un compte, commandent ou reçoivent un Service, communiquent avec nous, représentent un client commercial, postulent auprès de nous ou interagissent autrement directement avec Nuagerie. Elle ne régit pas le site Web, l’application ou les pratiques de confidentialité d’un tiers indépendant.

Les clients peuvent utiliser des Services d’hébergement, de courriel, d’infonuagique, de gestion, de développement, d’IA ou autres pour traiter des renseignements personnels sur leurs propres utilisateurs, employés ou clients. Pour ces renseignements, le client détermine généralement les finalités et Nuagerie agit comme fournisseur de services ou sous-traitant. L’avis du client et notre Entente de traitement des données régissent ce traitement. Une personne qui souhaite accéder à du contenu contrôlé par un client devrait normalement communiquer d’abord avec le client concerné.

La présente Politique complète les avis de collecte affichés dans un formulaire, une commande, un espace client, un Service ou une autre interaction. Un avis particulier prévaut pour la collecte qu’il décrit expressément.

3. Renseignements personnels que nous recueillons

Les renseignements recueillis dépendent de la relation, du Service et des choix concernés. Les catégories peuvent comprendre :

Veuillez ne pas fournir de renseignements personnels sensibles à moins que Nuagerie les demande pour une finalité déclarée et au moyen d’un Service ou canal sécurisé approprié. Si vous fournissez des renseignements sur une autre personne, vous devez être autorisé à le faire et donner tout avis exigé par la loi.

4. Raisons pour lesquelles nous utilisons les renseignements personnels

Nous recueillons, utilisons et communiquons des renseignements personnels uniquement pour des finalités déterminées et appropriées, notamment pour :

• identifier les clients et utilisateurs autorisés ; créer, authentifier et administrer les comptes ;
• établir une soumission, commander, fournir, configurer, livrer, maintenir, migrer, soutenir, suspendre et résilier les Services ;
• enregistrer et gérer les domaines, certificats, licences, courriels, infrastructures et autres produits fournis par des Fournisseurs ;
• facturer, traiter les paiements et crédits, administrer les taxes, recouvrer les montants dus et prévenir les abus de paiement ou de rétrofacturation ;
• répondre aux questions, dépanner, documenter les instructions et acceptations, donner des avis et gérer la relation client ;
• protéger les comptes, systèmes, réseaux, membres du personnel, clients et le public ; détecter, examiner et traiter la fraude, le pourriel, les menaces, vulnérabilités, incidents, activités illégales et violations de politiques ;
• exploiter, mesurer, diagnostiquer, tester, améliorer et développer notre site Web, nos Services, notre soutien et nos processus d’affaires au moyen de renseignements appropriés à cette finalité ;
• envoyer des nouvelles, offres ou sondages facultatifs lorsque cela est permis et conserver un registre minimal d’exclusion après un désabonnement ;
• respecter les obligations comptables, fiscales, de registre, policières, réglementaires, d’assurance, d’audit, de litige et autres obligations juridiques ; et
• évaluer ou réaliser un financement, une réorganisation, une fusion, une vente ou une autre opération commerciale sous réserve de mesures de confidentialité et juridiques appropriées.

Les renseignements d’identité, de coordonnées, de compte, d’opération, de sécurité et de Service indiqués comme obligatoires sont normalement nécessaires pour ouvrir ou administrer un compte, conclure ou exécuter un contrat, respecter une exigence juridique ou protéger les Services. Le refus de les fournir peut empêcher Nuagerie de créer un compte, de terminer une commande, de fournir le soutien ou de poursuivre le Service touché. Les renseignements et préférences de marketing sont facultatifs.

5. Technologie, profilage et décisions automatisées

Notre site Web et notre espace client utilisent des fonctions techniques pouvant reconnaître un navigateur, une session, un compte, une adresse IP ou un appareil afin de fournir une fonctionnalité demandée, préserver des préférences, sécuriser les opérations, prévenir les abus et diagnostiquer la performance. Les Fournisseurs de CAPTCHA, de paiement, d’infrastructure et de sécurité peuvent également traiter des identifiants techniques. Notre Politique de cookies décrit les technologies, finalités, durées et contrôles offerts.

Les fonctions nécessaires de session et de sécurité sont actives lorsque le site Web ou le Service pertinent est utilisé. Toute technologie facultative de profilage non essentiel ou de publicité qui exige une activation ou un consentement sera désactivée par défaut et présentée avec un choix d’activation clair avant son utilisation, lorsque la loi l’exige. Les contrôles du navigateur peuvent désactiver certaines technologies, mais aussi empêcher la connexion, la commande, le paiement ou une autre fonction demandée.

Nuagerie et ses Fournisseurs de prévention de la fraude, de paiement ou de sécurité peuvent utiliser des règles automatisées pour repérer un risque, bloquer une attaque, acheminer une opération pour examen ou restreindre temporairement un compte. Si Nuagerie rend une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé de renseignements personnels et que la loi applicable accorde des droits connexes, nous en informerons la personne touchée au plus tard au moment où la décision lui est communiquée et fournirons sur demande les renseignements ainsi que la possibilité de présenter des observations ou d’obtenir l’examen humain exigés par la loi.

6. Consentement et autres fondements juridiques

Selon le contexte, Nuagerie traite les renseignements personnels avec un consentement valable ; pour conclure ou exécuter un contrat ou fournir un Service demandé ; pour respecter ses obligations juridiques ; pour détecter ou prévenir la fraude et les menaces de sécurité ; en vertu d’une autre exception ou autorisation reconnue par la loi ; ou, lorsque cela s’applique, selon un intérêt légitime qui ne l’emporte pas sur les droits de la personne.

Nous sollicitons un consentement exprès lorsque la loi, la sensibilité, les attentes raisonnables ou le risque résiduel l’exige. Le consentement ne sert pas à écarter les obligations juridiques de Nuagerie ni à justifier une finalité qu’une personne raisonnable jugerait inappropriée. Une personne peut retirer son consentement moyennant un préavis raisonnable, sous réserve de restrictions juridiques ou contractuelles. Le retrait ne touche pas le traitement licite antérieur et peut nous empêcher de fournir un Service qui exige les renseignements.

Toute nouvelle finalité substantiellement différente sera communiquée et, lorsque cela est exigé, appuyée par un nouveau consentement ou un autre fondement licite avant la nouvelle utilisation ou communication.

7. Cas où nous communiquons des renseignements personnels

Nuagerie limite la communication à ce qui est raisonnablement nécessaire et légalement autorisé. Les destinataires peuvent comprendre :

• les Fournisseurs d’infrastructure, d’hébergement, de diffusion de contenu, de logiciels, de courriel, de soutien, de communications, de sécurité, de surveillance, de CAPTCHA, d’IA et autres utilisés pour fournir ou protéger un Service demandé ;
• les registres, registraires, autorités de certification, exploitants de réseaux et fournisseurs de licences ou de plateformes ;
• les processeurs de paiement, banques, fournisseurs de prévention de la fraude, comptables, autorités fiscales, agences de recouvrement et assureurs ;
• le personnel, les contractants et les conseillers professionnels qui doivent connaître les renseignements et sont assujettis à des obligations de confidentialité appropriées ;
• un revendeur, titulaire de compte, contact autorisé ou une autre personne agissant avec un pouvoir valide ou selon vos instructions ;
• la police, les tribunaux, autorités réglementaires, organismes gouvernementaux, intervenants d’urgence ou autres personnes lorsque la loi l’exige ou le permet, notamment pour protéger des droits, la sécurité ou examiner un abus ; et
• les participants et conseillers à une opération projetée ou réalisée, sous réserve de contrôles juridiques et de confidentialité.

Un Fournisseur qui agit pour ses propres finalités peut être une organisation indépendante ayant son propre avis de confidentialité. Nous appliquons un examen fondé sur les risques et des contrôles contractuels adaptés à la relation, mais ne contrôlons pas les systèmes d’un destinataire indépendant. Les catégories de Fournisseurs, lieux de traitement ou une liste à jour des Sous-traitants ultérieurs pertinents sont accessibles sur demande raisonnable, sous réserve de restrictions de sécurité, de confidentialité et contractuelles.

8. Traitement hors du Québec

Nuagerie est établie au Québec, mais des renseignements personnels peuvent être consultés, stockés ou traités ailleurs au Canada ou dans un autre pays lorsqu’un Service, registre, réseau de paiement, fournisseur infonuagique, logiciel, service de sécurité ou de communications ou autre Fournisseur y exerce ses activités. Les renseignements peuvent alors être assujettis aux lois et mécanismes d’accès légitimes de ce territoire.

Avant de communiquer des renseignements personnels hors du Québec lorsque la loi québécoise l’exige, Nuagerie effectue une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée proportionnelle à la sensibilité, aux finalités, à la quantité, à la répartition, au support et au cadre juridique concernés. Nous utilisons des ententes écrites et autres mesures de protection appropriées et communiquons les renseignements uniquement si l’évaluation conclut qu’ils bénéficient d’une protection adéquate. Aucune déclaration de la présente Politique ne promet un pays précis ni une résidence des données, sauf disposition expresse d’une entente de service applicable.

Vous pouvez demander au responsable de la protection des renseignements personnels les renseignements raisonnablement disponibles sur les catégories de Fournisseurs ou pays pertinents, sous réserve de limites de sécurité, de confidentialité, de secret professionnel et contractuelles.

9. Conservation, anonymisation et destruction

Nuagerie conserve les renseignements personnels seulement aussi longtemps que raisonnablement nécessaire pour une finalité déterminée et pour toute exigence juridique, réglementaire, de sécurité, de sauvegarde, de litige ou de preuve. Nous appliquons des règles de conservation fondées sur le type et la sensibilité des renseignements, le cycle de vie du Service, l’état du compte, les délais de prescription, les capacités des Fournisseurs et la loi applicable.

• Les dossiers de compte, de Service, de soutien et de projet sont généralement conservés pendant la relation et une période raisonnable par la suite afin de fournir le soutien, d’établir les instructions et acceptations, de régler les différends, de sécuriser les systèmes et d’appliquer les ententes.
• Les factures, opérations et dossiers fiscaux ou comptables sont conservés pendant les périodes exigées par les lois financières et fiscales applicables.
• Les journaux techniques et de sécurité sont conservés pendant des périodes opérationnelles, de fraude, d’enquête et de sécurité propres au Service, qui varient selon le système et le risque.
• Les coordonnées de marketing sont utilisées jusqu’au retrait du consentement ou à la fin d’un autre fondement licite ; un registre minimal d’exclusion peut être conservé pour respecter le désabonnement.
• Les renseignements du registre québécois des incidents de confidentialité sont conservés pendant au moins cinq ans après que Nuagerie a pris connaissance de l’incident, conformément au règlement.

À la fin de la conservation, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou, lorsque cela est licite et approprié, anonymisés selon les meilleures pratiques généralement reconnues et à des fins sérieuses et légitimes. Les systèmes actifs et sauvegardes peuvent suivre des cycles de suppression différents ; les données de sauvegarde peuvent demeurer isolées jusqu’à leur écrasement sécuritaire. Les renseignements sur une période de conservation précise peuvent être demandés au responsable.

10. Mesures de protection et incidents de confidentialité

Nuagerie applique des mesures de protection techniques, organisationnelles, contractuelles et physiques fondées sur les risques et raisonnablement adaptées à la sensibilité, aux finalités, à la quantité, à la répartition, au support et aux risques des renseignements personnels qu’elle contrôle. Selon le Service et le contexte, les mesures peuvent comprendre l’autorisation d’accès, l’authentification, des obligations de confidentialité, la configuration sécuritaire, la protection des transmissions, la séparation logique, la journalisation, la surveillance, la gestion des vulnérabilités et changements, les sauvegardes ou la récupération lorsqu’elles sont achetées, l’intervention en cas d’incident et des contrôles des Fournisseurs.

La sécurité est partagée. Les clients demeurent responsables de leurs utilisateurs, identifiants, appareils, applications, contenus, configurations, clés de chiffrement, mises à jour et sauvegardes sous leur contrôle. Aucune méthode de stockage ou de transmission n’est entièrement sécuritaire, et Nuagerie ne garantit pas qu’un incident ne surviendra jamais.

Nuagerie évalue les incidents de confidentialité soupçonnés, prend des mesures raisonnables pour réduire le préjudice et prévenir la récidive et tient les registres exigés par la loi. Lorsqu’un incident présente un risque qu’un préjudice sérieux soit causé au sens de la loi québécoise, Nuagerie avise avec diligence la Commission d’accès à l’information et les personnes touchées, sous réserve des limites applicables aux enquêtes licites. Lorsque la LPRPDE s’applique, Nuagerie signale et notifie dès que possible une atteinte présentant un risque réel de préjudice grave. Les autres avis sont donnés conformément à la loi applicable.

Signalez un incident soupçonné de vie privée ou de sécurité à privacy@nuagerie.com ou security@nuagerie.com. N’incluez pas de renseignements sensibles inutiles dans le premier message.

11. Pratiques de gouvernance en matière de vie privée

Le responsable de la protection des renseignements personnels approuve et supervise une gouvernance de la vie privée proportionnelle aux activités de Nuagerie. Nos politiques et pratiques internes encadrent :

• les rôles et responsabilités du responsable, de la direction, des responsables de Services, du personnel, des contractants et des Fournisseurs pendant tout le cycle de vie des renseignements ;
• la détermination des finalités, la limitation de la collecte et des accès, le consentement et les avis, l’exactitude, l’utilisation et la communication sécuritaires, les calendriers de conservation, l’anonymisation lorsqu’elle s’applique et la destruction sécuritaire ;
• les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée pour les projets pertinents de systèmes d’information et de prestation électronique de services ainsi que pour les communications hors du Québec lorsque cela est exigé ;
• les mesures de protection fondées sur les risques, les engagements de confidentialité, la gestion des accès, l’intervention en cas d’incident et les registres et avis d’incident exigés par la loi ;
• l’évaluation des Fournisseurs et des modalités écrites de vie privée, de confidentialité, d’utilisation, de sécurité, de conservation, de suppression et d’incident adaptées au mandat de service ;
• la sensibilisation du personnel et la formation adaptée aux rôles ; et
• la réception, l’authentification, l’enquête, la documentation et la réponse aux demandes d’accès, de rectification et de retrait et aux plaintes en matière de vie privée.

L’accès aux renseignements personnels est limité selon le rôle et le besoin. Le responsable peut exiger des mesures correctives, consulter le personnel et les conseillers pertinents et revoir les pratiques lorsque les Services, la loi, les risques ou les incidents changent.

12. Droits des personnes et demandes

Sous réserve des conditions et exceptions applicables, une personne peut avoir le droit :

• de savoir si Nuagerie détient des renseignements personnels sur elle et d’y avoir accès ;
• de demander la rectification de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques ;
• de retirer son consentement, de demander la suppression ou de demander à Nuagerie de cesser la diffusion ou de désindexer un hyperlien dans les circonstances reconnues par la loi ;
• de recevoir les renseignements personnels informatisés recueillis auprès d’elle dans un format technologique structuré et couramment utilisé et de les faire communiquer à une personne autorisée lorsque le droit légal à la portabilité s’applique ;
• d’être informée d’une décision exclusivement automatisée et de demander les renseignements, la possibilité de rectification, les observations et l’examen exigés par la loi ;
• de refuser les messages électroniques commerciaux ; et
• de porter plainte en matière de vie privée auprès de Nuagerie ou d’une autorité compétente.

Transmettez une demande suffisamment détaillée à privacy@nuagerie.com. Nous pouvons vérifier l’identité et le pouvoir avant de répondre et refuser ou limiter une demande lorsque la loi l’exige ou le permet, notamment pour protéger une autre personne, le secret professionnel, la sécurité, des renseignements commerciaux confidentiels ou des renseignements que Nuagerie ne contrôle pas. Nous répondons dans les délais prescrits et expliquons un refus et les recours offerts comme l’exige la loi.

Pour du contenu contrôlé par un Client, nous pouvons orienter la demande vers ce Client. Nuagerie aidera le Client lorsque le DPA et la loi l’exigent.

13. Enfants et personnes mineures

Les comptes et Services de Nuagerie s’adressent aux entreprises et aux personnes capables de conclure le contrat applicable, et non aux enfants. Une personne mineure ne doit pas créer un compte ni soumettre directement des renseignements personnels à Nuagerie sans une autorisation juridiquement suffisante selon les circonstances. Lorsque la loi québécoise exige un consentement pour la collecte auprès d’une personne mineure de moins de 14 ans, ce consentement doit être donné par le titulaire de l’autorité parentale ou le tuteur, sauf application d’une autre règle de droit.

Les Clients peuvent traiter des renseignements sur des personnes mineures au moyen de leurs propres Services. Dans ce contexte, le Client est responsable de la finalité licite, des avis, consentements, mesures de protection et droits, et Nuagerie agit conformément au DPA. Communiquez avec le responsable si vous croyez raisonnablement qu’un enfant a soumis des renseignements directement à Nuagerie sans autorisation adéquate.

14. Modifications et relation avec les autres modalités

Nuagerie peut mettre la présente Politique à jour lorsque les Services, pratiques, Fournisseurs ou lois changent. Nous publierons la Politique révisée et mettrons sa date à jour. Si une modification est importante, nous donnerons un avis supplémentaire et obtiendrons un consentement lorsque la loi l’exige. La poursuite de l’utilisation ne constitue pas à elle seule le consentement à une nouvelle finalité qui exige légalement un consentement exprès.

La présente Politique est un avis de transparence et non une renonciation aux droits impératifs en matière de vie privée. Les CGS régissent la relation contractuelle et la répartition des risques ; le DPA régit les Renseignements personnels du Client traités pour son compte ; et la Politique de cookies régit les cookies et technologies similaires. La présente Politique ne crée aucune garantie, indemnité, niveau de service, aucun recours ni plafond de responsabilité distinct.

15. Coordonnées et processus de plainte

Les questions, demandes d’exercice de droits, retraits de consentement et plaintes doivent être transmis à :

Julien Turbide, responsable de la protection des renseignements personnels
privacy@nuagerie.com
+1 (514) 248-0908
Nuagerie Inc.
5646 rue Saint-André
Montréal (Québec) H2S 2K1
Canada

Veuillez vous identifier, décrire la question ou la demande, fournir les dates pertinentes et le contexte du compte ou du Service et éviter d’envoyer des renseignements sensibles inutiles. Le responsable ou son délégué authentifiera la demande selon le cas, examinera les registres et membres du personnel pertinents, documentera le résultat, communiquera la réponse et les recours offerts et exigera des mesures correctives lorsqu’elles sont justifiées.

Vous pouvez également porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec ou d’une autre autorité de protection de la vie privée compétente. Communiquer d’abord avec Nuagerie peut permettre un règlement plus rapide, mais ne supprime aucun droit de communiquer avec une autorité.